CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mis a jour le 05/01/2024

 
 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
L’organisme de formation « T-both Performance », SIRET 89986421900014, dont le siège social est situé au 259 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, organise et dispense des formations professionnelles. Son activité est enregistrée auprès de la DIRECCTE sous le numéro 11756292675, cet enregistrement ne valant pas agrément de l’État.

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations de formation. La signature des CGV implique leur acceptation pleine et entière, conformément à l’article L. 6353-1 du Code du travail.

 
 

1. Informations précontractuelles et inscription

Avant toute inscription, T-both Performance fournit au bénéficiaire les informations suivantes :

● Les objectifs, contenus et modalités pédagogiques des formations.
● Les prérequis nécessaires pour accéder à la formation.
● La durée, les modalités d’accès, les délais d’inscription et les résultats attendus.
● Les tarifs, modalités de financement, et reste à charge éventuel pour le bénéficiaire.
● Les dispositifs d’accompagnement et d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

L’inscription est validée après réception des documents suivants, dûment signés :

● Convention ou contrat de formation professionnelle.
● Conditions Générales de Vente.
 
 

2. Modalités d’annulation, de report ou de remplacement

Annulation par le client

● Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception).
● Annulation sans frais possible jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de la formation.
● En cas d’annulation entre 7 et 14 jours avant le début, 50 % du montant total sera dû.
● Toute annulation moins de 7 jours avant le début ou non-présentation entraîne la facturation intégrale.

Remplacement d’un participant

Les remplacements de participants sont possibles sans frais, sous réserve d’information écrite au moins 24 heures avant le début de la formation.

Annulation ou report par T-both Performance

En cas d’annulation ou de report pour raison pédagogique ou organisationnelle, T-both Performance s’engage à en informer les participants 14 jours avant et à proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.

 
 

3. Modalités spécifiques pour les formations financées par le CPF

Les formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF) font l’objet d’un contrat spécifique entre le bénéficiaire et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

● Validation de l’inscription : L’inscription est confirmée uniquement après validation du dossier sur la plateforme Mon Compte Formation et confirmation du financement par la CDC.
● Annulation : Toute annulation doit être effectuée directement sur la plateforme Mon Compte Formation, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
● Responsabilité du bénéficiaire : Le bénéficiaire est responsable de la gestion de son compte CPF, notamment de la validation des étapes nécessaires au financement et de la conformité de ses informations personnelles.
En cas d’échec ou de refus de financement par la CDC, les frais de formation restent à la charge du client.
 
 

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs indiqués sont hors taxes et majorés des taxes en vigueur. Ils incluent :

● La documentation pédagogique.
● L’accès aux ressources numériques nécessaires à la formation.

Paiement

● Paiement intégral avant le début de la formation, sauf accord spécifique.
● En cas de prise en charge par un OPCO ou via le CPF :
○ L’accord de financement doit parvenir avant le début de la formation.
○ En l’absence d’accord, la facture est adressée au client.

Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts légaux et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

 
 

5. Responsabilité pour la certification

Dans le cadre des formations préparant à une certification, il est de la responsabilité du bénéficiaire :

● De s’inscrire auprès de l’organisme certificateur conformément aux modalités communiquées.
● De respecter les délais d’inscription et les prérequis nécessaires pour passer la certification.
● De se présenter aux épreuves dans les conditions définies par l’organisme certificateur.

Point essentiel : T-both Performance fournit les informations nécessaires sur la certification (modalités, dates, documents requis), mais la bonne exécution de cette démarche est sous la responsabilité exclusive du bénéficiaire.

 
 

6. Accessibilité et accompagnement des publics

T-both Performance s’engage à garantir l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article L.6313-8 du Code du travail. Les besoins spécifiques doivent être signalés lors de l’inscription pour permettre la mise en place des adaptations nécessaires.

 
 

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques remis ou mis à disposition sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

 
 

8. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, T-both Performance s’engage à protéger les données personnelles collectées dans le cadre des formations. Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant :

● Adresse : 259 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
● E-mail : serviceformation@t-both.com
 
 

9. Evaluation et suivi de la formation

T-both Performance procède à une évaluation des acquis en cours et en fin de formation :

● Tests de positionnement à l’entrée.
● Évaluations intermédiaires.
● Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.

Les résultats des évaluations peuvent être utilisés pour améliorer continuellement les prestations conformément au référentiel Qualiopi.

 
 

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de la juridiction du siège social de T-both Performance.

 
 

Cachet et signature du client :

 
 

Si vous avez besoin d’autres ajustements ou d’informations complémentaires, je suis à votre disposition.

 Mis a jour le 05/01/2024

 
 

Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule
L’organisme de formation « T-both Performance », SIRET 89986421900014, dont le siège social est situé au 259 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, organise et dispense des formations professionnelles. Son activité est enregistrée auprès de la DIRECCTE sous le numéro 11756292675, cet enregistrement ne valant pas agrément de l’État.

Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations de formation. La signature des CGV implique leur acceptation pleine et entière, conformément à l’article L. 6353-1 du Code du travail.

 
 

1. Informations précontractuelles et inscription

Avant toute inscription, T-both Performance fournit au bénéficiaire les informations suivantes :

● Les objectifs, contenus et modalités pédagogiques des formations.
● Les prérequis nécessaires pour accéder à la formation.
● La durée, les modalités d’accès, les délais d’inscription et les résultats attendus.
● Les tarifs, modalités de financement, et reste à charge éventuel pour le bénéficiaire.
● Les dispositifs d’accompagnement et d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

L’inscription est validée après réception des documents suivants, dûment signés :

● Convention ou contrat de formation professionnelle.
● Conditions Générales de Vente.
 
 

2. Modalités d’annulation, de report ou de remplacement

Annulation par le client

● Toute annulation doit être notifiée par écrit (courrier recommandé ou e-mail avec accusé de réception).
● Annulation sans frais possible jusqu’à 14 jours calendaires avant le début de la formation.
● En cas d’annulation entre 7 et 14 jours avant le début, 50 % du montant total sera dû.
● Toute annulation moins de 7 jours avant le début ou non-présentation entraîne la facturation intégrale.

Remplacement d’un participant

Les remplacements de participants sont possibles sans frais, sous réserve d’information écrite au moins 24 heures avant le début de la formation.

Annulation ou report par T-both Performance

En cas d’annulation ou de report pour raison pédagogique ou organisationnelle, T-both Performance s’engage à en informer les participants 14 jours avant et à proposer une nouvelle date ou un remboursement intégral.

 
 

3. Modalités spécifiques pour les formations financées par le CPF

Les formations financées par le Compte Personnel de Formation (CPF) font l’objet d’un contrat spécifique entre le bénéficiaire et la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

● Validation de l’inscription : L’inscription est confirmée uniquement après validation du dossier sur la plateforme Mon Compte Formation et confirmation du financement par la CDC.
● Annulation : Toute annulation doit être effectuée directement sur la plateforme Mon Compte Formation, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.
● Responsabilité du bénéficiaire : Le bénéficiaire est responsable de la gestion de son compte CPF, notamment de la validation des étapes nécessaires au financement et de la conformité de ses informations personnelles.
En cas d’échec ou de refus de financement par la CDC, les frais de formation restent à la charge du client.
 
 

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs indiqués sont hors taxes et majorés des taxes en vigueur. Ils incluent :

● La documentation pédagogique.
● L’accès aux ressources numériques nécessaires à la formation.

Paiement

● Paiement intégral avant le début de la formation, sauf accord spécifique.
● En cas de prise en charge par un OPCO ou via le CPF :
○ L’accord de financement doit parvenir avant le début de la formation.
○ En l’absence d’accord, la facture est adressée au client.

Tout retard de paiement entraîne l’application d’intérêts légaux et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

 
 

5. Responsabilité pour la certification

Dans le cadre des formations préparant à une certification, il est de la responsabilité du bénéficiaire :

● De s’inscrire auprès de l’organisme certificateur conformément aux modalités communiquées.
● De respecter les délais d’inscription et les prérequis nécessaires pour passer la certification.
● De se présenter aux épreuves dans les conditions définies par l’organisme certificateur.

Point essentiel : T-both Performance fournit les informations nécessaires sur la certification (modalités, dates, documents requis), mais la bonne exécution de cette démarche est sous la responsabilité exclusive du bénéficiaire.

 
 

6. Accessibilité et accompagnement des publics

T-both Performance s’engage à garantir l’accessibilité des formations aux personnes en situation de handicap, conformément à l’article L.6313-8 du Code du travail. Les besoins spécifiques doivent être signalés lors de l’inscription pour permettre la mise en place des adaptations nécessaires.

 
 

7. Propriété intellectuelle

Tous les supports pédagogiques remis ou mis à disposition sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

 
 

8. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, T-both Performance s’engage à protéger les données personnelles collectées dans le cadre des formations. Les participants peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou d’opposition en contactant :

● Adresse : 259 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
● E-mail : serviceformation@t-both.com
 
 

9. Evaluation et suivi de la formation

T-both Performance procède à une évaluation des acquis en cours et en fin de formation :

● Tests de positionnement à l’entrée.
● Évaluations intermédiaires.
● Questionnaire de satisfaction à chaud et à froid.

Les résultats des évaluations peuvent être utilisés pour améliorer continuellement les prestations conformément au référentiel Qualiopi.

 
 

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de la juridiction du siège social de T-both Performance.

 
 

Cachet et signature du client :

 
 

Si vous avez besoin d’autres ajustements ou d’informations complémentaires, je suis à votre disposition.